DROIt immobilier

Spécialistes en droit immobilier depuis 1991, nous intervenons principalement en droit de la construction, droit des baux et droit de la copropriété.

Construction

Conseil

Nous vous accompagnons en analysant les éléments suivants :

Contrats de VEFA
Contrats de construction
Polices d'assurance (responsabilité civile, dommages ouvrage, décennale)

Contentieux

Nous vous représentons devant les tribunaux dans les litiges relatifs aux :

Garanties légales (décennale, biennale, de parfait achèvement)
Responsabilité contractuelle / extra contractuelle
Indemnisation des retards en VEFA
Vices cachés, dol
Troubles anormaux de voisinage
Expertises judiciaires

BAUX

CONSEIL

Nous sommes à vos côtés pour négocier et rédiger les actes suivants :

Baux commerciaux / baux professionnels / baux d'habitation
Acte de renouvellement
Congé avec ou sans offre de renouvellement, demande de renouvellement
Acte de cession de bail / fonds de commerce

CONTENTIEUX

Nous vous représentons dans tous types de litiges opposant bailleur / preneur :

Déplafonnement, fixation du loyer révisé / renouvelé
Fixation des indemnités d'éviction / d'occupation
Exercice du droit de repentir
Acquisition de clause résolutoire, loyer impayé, expulsion

COPROPRIété

CONSEIL

Nous conseillons syndics, conseils syndicaux et copropriétaires notamment dans les domaines suivants :

Modification du règlement de copropriété / de l'état de division
Fonctionnement du syndicat des copropriétaires
Scission de la copropriété
Rédaction des résolutions
Représentation aux AG

Nous assistons également les AFUL et ASL ainsi que leurs membres.

CONTENTIEUX

Nous défendons vos intérêts dans le cadre de procédures relatives au droit de la copropriété :

Recouvrement de charges impayées
Contestation d'AG / de résolutions d'AG
Autorisation judiciaire de travaux
Action en responsabilité à l'égard d'un copropriétaire / du syndic / d'un tiers